La responsabilité contractuelle du sous traitant ne peut être recherchée par le maitre de l'ouvrage , n'étant pas lié par un contrat de louage d'ouvrage au sous traitant.Pour que le...
CAA Marseille 2 Février 2015Acheteurs soyez vigilants!!! Une erreur matérielle de calcul d'un candidat peut avoir une incidence importante sur le classement des offres et vicier la procédure de passation
Voici la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités, établissements publics locaux et établissements publics de santé à produire au payeur. Cette liste figure dans un décret du 20 Janvier...
Dans le cadre des marché de travaux ce contrat doit être demandé à l'attributaire et non pas à l'appui de la candidature
Contenu de votre article
Dans certains cas le candidat qui s'appuie sur un sous traitant au stade de la candidature doit vérifier que cet opérateur économique dispose bien des agréments nécessaires pour exercer sa...
