Une offre non conforme est une offre qui ne respecte pas les exigences du DCE

L’acheteur doit éliminer les offres qui ne respectent pas les exigences des pièces de la consultation, et au cas par cas examiner la possibilité d'une régularisation.

« Le pouvoir adjudicateur devait éliminer son offre, dès lors que celle-ci proposait uniquement une source lumineuse Led alors que, comme il a été dit précédemment, le cahier des clauses techniques particulières imposait que l'offre des candidats comporte nécessairement " une source de lumière froide Xénon " et éventuellement, en fonctionnalité facultative supplémentaire, une " source de lumière froide Led ".

CE, 27 mars 2019, N° 426200 Société Fujifilm