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La demande de précisions sur la teneur de l'offre

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DEMANDE DE PRECISIONS

Le CCP permet de demander des précisions sur la teneur de l’offre. (article R.2161-5 du code de la commande publique).

 Mais cette demande de précision ne peut pas se transformer en négociation.

Il est important de préciser que la demande de précision intervient avant de noter et classer les offres

TA Cergy-Pontoise, ord. 20 juillet 2023, Sté Interfaces, n°2308809

 

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