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Méthode de notation des offres et note éliminatoire

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CJUE 20/09/2018 n° C – 546/16

Cette décision la  Cour de jus;ce de l’Union européenne permettra aux acheteurs de prévoir dans le règlement de la consultation ( RC) une note éliminatoire sur un critère.
Si la note relative à l'offre technique attribuée à ce soumissionnaire est inférieure à cette note

 l'offre financière ne sera pas examinée.

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