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Fichiers joints

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Les dérogations à l'allottissement

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Conseil d'État N° 417869 25 mai 2018 

Dans ce dossier le découpage en lots séparés posait un problème technique pour l'exécution de la prestation, par ailleurs la coordination des intervenants était indispensable afin d'assurer une continuité de fonctionnement . Le pouvoir adjudicateur démontre également que le découpage en lots rendait plus couteuse l'exécution de la prestation.

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