Citer une marque avec la mention "ou  équivalent "

Tout dépend du contenu du cahier des charges
Dans ses spécifications techniques, un pouvoir adjudicateur avait cité une marque en indiquant qu’étaient admis des produits équivalents en définissant les caractéristiques recherchées à savoir : (surface lisse et satinée ne nécessitant aucun nettoyage ni métallisation soit en usine soit après la pose).

Le tribunal recherche le caractère discriminatoire ( élimination ou pas de certains produits et par la même de certains candidats ) ou non de la disposition du CCTP.  […] le CCTP précisait que si le choix du concepteur ne pouvait être défini d’une manière précise sans faire référence à un matériel, un produit ou une marque, ceux-ci n’étaient indiqués qu’à titre de référence et à titre indicatif, les entrepreneurs ayant tout latitude pour proposer des matériels et produits d’autres marques, sous réserve qu’ils soient au moins équivalents en qualité.
TA Nancy, ord. 22 mars 2021, Sté X, n°2100577