Citer une marque avec la mention " ou équivalent " n'est pas toujours irrégulier.

Le juge va examiner si la spécification avait pour objectif de favoriser ou non des entreprises et avait ou non un caractère discriminatoire

Au cas d'espèce la marque ne figurait  qu’à titre de référence et à titre indicatif, les opérateurs économiques ayant tout latitude pour proposer des matériels et produits d’autres marques, sous réserve qu’ils soient au moins équivalents en qualité.
TA Nancy, ord. 22 mars 2021, Sté X, n°2100577