A quel stade de la procédure analyser les mauvaises prestations antérieures

C 'est à l'étape de l'examen des candidatures et non des offres qu'il faut faire cette analyse dont  le résultat permet de prononcer l'exclusion sauf si le candidat apporte la preuve qu'il a pris les mesures  pour corriger ces manquements (CCP, art. L. 2141-7).

TA Montpellier, 10 févr. 2022, n° 1905703, SAS Carrelage et Revêtement Audois